Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions de vente et d'utilisation suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d'utiliser notre site web ou de passer une commande chez nous. En accédant à ce site web, en le parcourant, en y achetant quelque chose ou en utilisant nos services, vous engagez et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes, y compris les conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder à ce site web ou de l'utiliser.

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré sans cryptage et cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni pour des informations générales uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute dépendance sur le matériel de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être limités en quantité et sont sujets à un retour ou à un échange conformément à notre politique de retour uniquement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou toute autre marchandise achetée ou obtenue par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 7 – PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même facturation et/ou adresse d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions essayer de vous contacter en utilisant les coordonnées fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes les informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.

SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien comprendre les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés et les accepter.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces conditions d'utilisation.

SECTION 9 – LIENS DE TIERS

Certaines parties du contenu, des produits et des services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers, et nous ne garantissons ni ne déclinons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou via ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits des tiers doivent être dirigées vers ces tiers.

SECTION 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout médium tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'une tierce partie, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou nous induire en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et déni de toute responsabilité pour tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

SECTION 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des délais de livraison et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour spécifique ou date de mise à jour appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres personnes pour effectuer ou participer à des actes illégaux; (c) de violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales; (d) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (e) d'harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, de menacer ou de discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites ou d'Internet; (h) de recueillir ou de suivre les informations personnelles d'autrui; (i) de spammer, de phisher, d'hameçonner, de prétexter, de spider, de crawler, ou de gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) d'interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 – DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment, donc veuillez les lire fréquemment. Les changements et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si notre magasin est acquis ou fusionne avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vendre des produits à vous.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à appledeals221@gmail.com.